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Qu'est-ce qu'une règle d'ordre public, une disposition supplétive ?

La loi Travail du 8 août 2016 comporte une série d'articles qui fixent des règles dites d'ordre public, les sujets relevant de la négociation collective et des règles dites supplétives. Quel est le sens précis de ces expressions ?

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25 août - Vie et services publics
La réforme du dialogue environnemental

En novembre 2014, le président de la République a demandé au gouvernement de préparer une réforme du dialogue environnemental. Cette demande faisait suite... (lire la suite)

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25 août - Vie et services publics
Opposition au prélèvement d'organes : comment exprimer son souhait ?

À partir du 1er janvier 2017, l'inscription sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine, devient le moyen d'expression recommandé pour faire connaître son opposition au prélèvement d'organes.

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25 août - Vie et services publics
Quelles mesures de sécurité dans les écoles, les collèges et les lycées pour la rentrée 2016 ?

Les mesures et les consignes de sécurité mises en place dans les écoles, les collèges et les lycées pour l'année scolaire 2016-2017 ont été présentées par les ministres de l'éducation nationale, de l'intérieur et de l'agriculture.

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25 août - Vie et services publics
Rentrée scolaire 2016 : ce qu'il faut savoir

Horaires hebdomadaires de l'école de votre enfant, aides financières à la scolarité, pause déjeuner en collège et durée des cours en 6ème, information des parents ... Tout ce qu'il faut savoir avant de commencer l'année scolaire, avec service-public.fr.

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24 août - Vie et services publics
Bientôt la fin des cotons-tiges avec tige en plastique

La mise sur le marché des cotons-tiges, ou bâtonnets ouatés, dont la tige est en plastique sera interdite à compter du 1er janvier 2020. Il s'agit d'une des dispositions de lutte contre la pollution destinée à favoriser la réduction du plastique dans les déchets en mer, inscrite dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages publiée le 9 août 2016.

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24 août - Vie et services publics
Société, déclassement, solidarité : les opinions des jeunes adultes [20160824]
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 4 août 2016, un dossier sur les opinions, les valeurs des jeunes adultes, leur perception de l'avenir et de la protection sociale. Ce dossier regroupe trois études réalisées notamment à partir du baromètres d'opinion de la Drees sur la protection sociale réalisés de 2004 à 2014.
La première étude s'intéresse aux opinions des jeunes de 18 à 29 ans en matière de famille, de genre et d'immigration. Dans (...) lire la suite
24 août - Vie et services publics
Étiquetage de l'origine de la viande et du lait pour les produits transformés bientôt obligatoire

Plats préparés, pâtés, desserts... À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l'agro-alimentaire auront l'obligation d'indiquer l'origine de la viande et du lait sur les aliments transformés.

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23 août - Vie et services publics

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